Conformément à l’ordonnance portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, vous trouverez dans cette page le compte-rendu des Conseils municipaux et la publication dématérialisée des actes administratifs.

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DE22.117 - PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION BEL AGE

Délibération du conseil municipal du 7 juillet 2022.

Publié le 07 Juil. 2022

DE22.118 - PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION DROIT AU VELO

Délibération du conseil municipal du 7 juillet 2022.

Publié le 07 Juil. 2022

DE22.119 - CREATION D'UNE POLICE MUNICIPALE MUTUALISEE-CONVENTION ENTRE LES COMMUNES D'ARMENTIERES ET DE LA CHAPELLE D'ARMENTIERES

Délibération du conseil municipal du 7 juillet 2022.

Publié le 07 Juil. 2022

DE22.120 - CREATION D'UNE POLICE MUNICIPALE MUTUALISEE-CONVENTION DE COORDINATION

Délibération du conseil municipal du 7 juillet 2022.

Publié le 07 Juil. 2022

DE22.121 - CONVENTION AVEC L'ANTAI

Délibération du conseil municipal du 7 juillet 2022.

Publié le 07 Juil. 2022

DE22.122 - MISE A DISPOSITION DE PARCELLE-8 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE

Délibération du conseil municipal du 7 juillet 2022.

Publié le 07 Juil. 2022

DE22.123 - DISPOSITIF ACTEE

Délibération du conseil municipal du 7 juillet 2022.

Publié le 07 Juil. 2022

DE22.124 - CONVENTION AVEC LE CHA

Délibération du conseil municipal du 29 septembre 2022.

Publié le 16 Déc. 2022

DE22.125 - MISE A DISPOSITION DU VELO TRIPORTEUR ELECTRIQUE

Délibération du conseil municipal du 29 septembre 2022.

Publié le 16 Déc. 2022

DE22.126 - CHALLENGE DE L'ECOMOBILITE SCOLAIRE

Délibération du conseil municipal du 29 septembre 2022.

Publié le 16 Déc. 2022

DE22.127 - MANDAT SPECIAL

Délibération du conseil municipal du 29 septembre 2022.

Publié le 16 Déc. 2022

DE22.128 - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Délibération du conseil municipal du 29 septembre 2022.

Publié le 16 Déc. 2022