Conformément à l’ordonnance portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, vous trouverez dans cette page le compte-rendu des Conseils municipaux et la publication dématérialisée des actes administratifs.

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DE24.19-CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE 23 RUE PIERRE BROSSOLETTE-GUINGUETTE

Délibération du conseil municipal du 22 févier 2024.

Publié le 01 Mar. 2024