Conformément à l’ordonnance portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, vous trouverez dans cette page le compte-rendu des Conseils municipaux et la publication dématérialisée des actes administratifs.

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DE21.001-MISE A DISPOSITION DE LOCAUX CS SALENGRO

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 18 FÉVRIER 2021

Publié le 02 Mai 2024

DE21.002-MISE A DISPO DE LOCAUX-CONVENTION D'OCCUPATION ENTRE LA VILLE D'ARMENTIERES ET L'ASSOCIATION POUR EMPLOI ET LA FORMATION DE LA VALLEE DE LA LYS ET LA FLANDRE INTERIEUR

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 18 FÉVRIER 2021

Publié le 30 Aoû. 2022

DE21.003-CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR MENER UN PROJET A BIEN-CHARGE DE MISSION JEUNESSE POUR LA MISE EN PLACE D'UN DIAGNOSTIC TERRITORIAL

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 18 FÉVRIER 2021

Publié le 30 Aoû. 2022

DE21.004-CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR MENER UN PROJET A BIEN-COORDINATEUR DES ACTIONS COLLECTIVES PARTENARIALES SUR LES QUARTIERS PRIORITAIRES

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 18 FÉVRIER 2021

Publié le 30 Aoû. 2022

DE21.005-AGENTS CONTRACTUELS-CREATION D'EMPLOIS-ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 18 FÉVRIER 2021

Publié le 30 Aoû. 2022

DE21.006-FORFAIT "MOBILITES DURABLES"

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 18 FÉVRIER 2021

Publié le 30 Aoû. 2022

DE21.007-MISE A DISPO DE PERSONNEL AFEJI

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 18 FÉVRIER 2021

Publié le 30 Aoû. 2022

DE21.008-MISE A DISPO DE PERSONNEL CCAS

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 18 FÉVRIER 2021

Publié le 30 Aoû. 2022

DE21.009-REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENTS REMPORAIRES

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 18 FÉVRIER 2021

Publié le 30 Aoû. 2022

DE21.010-ACTION SOCIALE-ALLOCATION AUX PARENTS D'ENFANTS HANDICAPES AGES DE MOINS DE 20 ANS

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 18 FÉVRIER 2021

Publié le 30 Aoû. 2022

DE21.011-MISE EN PLACE DU RIFSEEP-RECRUTEMENT DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 18 FÉVRIER 2021

Publié le 30 Aoû. 2022

DE21.012-MEDECINE PREVENTIVE-CONVENTIONS D'ADHESION AU POLE SANTE SECURITE AU TRAVAIL DU CDG59

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 18 FÉVRIER 2021

Publié le 30 Aoû. 2022