Conformément à l’ordonnance portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, vous trouverez dans cette page le compte-rendu des Conseils municipaux et la publication dématérialisée des actes administratifs.

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DE21.049-TARIFS COMMUNAUX-DROITS D'INSCRIPTION ANNEE SCOLAIRE 2021-2022

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 27 MAI

Publié le 31 Aoû. 2022

DE21.050-CINEMA LES LUMIERES-ABONDON DE LOYERS CRISE SANITAIRE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 27 MAI

Publié le 31 Aoû. 2022

DE21.051-GROUPEMENT DE COMMANDES PRODUITS PETROLIERS LIQUIDES

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 27 MAI

Publié le 31 Aoû. 2022

DE21.052-GROUPEMENT DE COMMANDES CONTROLES TECHNIQUES DES VEHICULES

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 27 MAI

Publié le 31 Aoû. 2022

DE21.053-AGENTS CONTRACTUELS-CREATION D'EMPLOIS ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 27 MAI

Publié le 31 Aoû. 2022

DE21.054-APPRENTISSAGE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 27 MAI

Publié le 31 Aoû. 2022

DE21.055-REMISAGE A DOMICILE DE CERTAINS VEHICULE DE SERVICE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 27 MAI

Publié le 31 Aoû. 2022

DE21.056-CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR MENER A BIEN UN PROJET -TERRITOIRE ZERO CHOMEUR

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 27 MAI

Publié le 31 Aoû. 2022

DE21.057-REMUNERATION-REGIME DES ASTREINTES-AJOUT

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 27 MAI

Publié le 31 Aoû. 2022

DE21.058-STAGIAIRES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR GRATIFICATION

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 27 MAI

Publié le 31 Aoû. 2022

DE21.059-PRESTATION CHOMAGE-CONVENTION D'AHESION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 27 MAI

Publié le 31 Aoû. 2022

DE21.060-ELECTIONS-UTILISATION DES LOCAUX SCOLAIRES CONVENTION

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 27 MAI

Publié le 31 Aoû. 2022