Conformément à l’ordonnance portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, vous trouverez dans cette page le compte-rendu des Conseils municipaux et la publication dématérialisée des actes administratifs.

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DE21.061-CARREFOUR DE L'OCTROI-CONVENTION DE GESTION

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 27 MAI

Publié le 31 Aoû. 2022

DE21.062-CINEMA LES LUMIERES-MODIFICATION DU BAIL COMMERCIAL AVEC PROMESSE UNILATERALE D'ACHAT

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 27 MAI

Publié le 31 Aoû. 2022

DE21.063-RAPPORT ANNUELDES RECOURS ADMINISTRATIFS PREALABLES OBLIGATOIRE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 27 MAI

Publié le 31 Aoû. 2022

DE21.064-GESTION DU CENTRE DE SUPERVISION URBAIN INTERCOMMUNAL-CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES COMMUNES D'ARMENTIERES, HOUPLINES ET LA CHAPELLE D'ARMENTIERES

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 27 MAI

Publié le 31 Aoû. 2022

DE21.065-COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERT DE CHARGES-APPRBATION DU RAPPORT SUR LES TRANSFERT DE COMPETENCE SUITE LA FUSION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE DEULE ET DE LA METROPOLE EUROPEENE DE LILLE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 1ER JUILLET

Publié le 02 Sep. 2022

DE21.066-TARIFS COMMUNAUX-DROITS D'INSCRIPTIONS ENFANCE JEUNESSE ANNEE SCOLAIRE 2021-2022

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 1ER JUILLET

Publié le 02 Sep. 2022

DE21.067-EXONERATION DES DROITS DE LA PLACE POUR LES TERRASSES-ANNEE 2021

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 1ER JUILLET

Publié le 02 Sep. 2022

DE21.068-SUBVENTION EXCEPTIONNELLES

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 1ER JUILLET

Publié le 02 Sep. 2022

DE21.069-SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT SUPERIEURE A 23000€-ASSOCIATION SOA BASKET

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 1ER JUILLET

Publié le 02 Sep. 2022

DE21.070-AVANCE SUR SUBVENTION 2022 ASSOCIATION SOA BASKET

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 1ER JUILLET

Publié le 02 Sep. 2022

DE21.071-DECISION MODIFICATIVE N°1-EXERCICE 2021

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 1ER JUILLET

Publié le 02 Sep. 2022

DE21.072-MISE A DISPO D'INSTALLATIONS SPORTIVES AUPRES DES COLLEGES

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 1ER JUILLET

Publié le 02 Sep. 2022