Conformément à l’ordonnance portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, vous trouverez dans cette page le compte-rendu des Conseils municipaux et la publication dématérialisée des actes administratifs.

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DE22.203 (ANNEXE) - PARCS CANINS-REGLEMENT

Annexe du conseil municipal du24 novembre 2022.

Publié le 23 Déc. 2022

DE22.204 – DEROGATION AU REPOS HEBDOMADAIRE POUR LES OUVERTURES DOMINICALES 2023 POUR LES CONCESSIONS AUTOMOBILES

Délibération du conseil municipal du 24 novembre 2022.

Publié le 23 Déc. 2022

DE22.205 - FRANGES INDUSTRIELLES-MISE EN OEUVRE DE LA PREMIERE PHASE

Délibération du conseil municipal du 24 novembre 2022.

Publié le 23 Déc. 2022

DE22.205 (ANNEXE) – FRANGES INDUSTRIELLES MISE EN OEUVRE DE LA PREMIERE PHASE

Annexe du conseil municipal du24 novembre 2022.

Publié le 23 Déc. 2022

DE23.001 - ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION POLITIQUES EDUCATIVES, ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES, JEUNESSE, SANTE, HANDICAP

Délibération du conseil municipal du 9 février 2023.

Publié le 23 Fév. 2023

DE23.002 - ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE, TRANSITION ECOLOGIQUE

Délibération du conseil municipal du 9 février 2023.

Publié le 23 Fév. 2023

DE23.003 - ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PROXIMITE, TRANQUILLITE PUBLIQUE, PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Délibération du conseil municipal du 9 février 2023.

Publié le 23 Fév. 2023

DE23.004 - ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CITOYENNETE

Délibération du conseil municipal du 9 février 2023.

Publié le 23 Fév. 2023

DE23.005 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

Délibération du conseil municipal du 9 février 2023.

Publié le 23 Fév. 2023

DE23.006 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUX SEANCES DE L'ORGANE DES ECOLES PRIMAIRES PRIVEES

Délibération du conseil municipal du 9 février 2023.

Publié le 23 Fév. 2023

DE23.007 - CREATION EMPLOI PERMANENT-DIRECTEUR DE POLE

Délibération du conseil municipal du 9 février 2023.

Publié le 23 Fév. 2023

DE23.008 - CREATION D'EMPLOI PERMANENT D'UNE INFIRMIERE

Délibération du conseil municipal du 9 février 2023.

Publié le 23 Fév. 2023