Conformément à l’ordonnance portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, vous trouverez dans cette page le compte-rendu des Conseils municipaux et la publication dématérialisée des actes administratifs.

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DE24.036

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 30 MAI

Publié le 06 Juin 2024

DE24.037

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 30 MAI

Publié le 06 Juin 2024

DE24.038

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 30 MAI

Publié le 06 Juin 2024

DE24.039

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 30 MAI

Publié le 06 Juin 2024

DE24.03-INDEMNITE DE SURVEILLANCE DES CANTINES ET D'ETUDES SURVEILLEES

Délibération du conseil municipal du 25 JANVIER 2024.

Publié le 01 Fév. 2024

DE24.040

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 30 MAI

Publié le 06 Juin 2024

DE24.041

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 30 MAI

Publié le 06 Juin 2024

DE24.042

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 30 MAI

Publié le 06 Juin 2024

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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 30 MAI

Publié le 06 Juin 2024

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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 30 MAI

Publié le 06 Juin 2024

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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 30 MAI

Publié le 06 Juin 2024

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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 30 MAI

Publié le 06 Juin 2024