Conformément à l’ordonnance portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, vous trouverez dans cette page le compte-rendu des Conseils municipaux et la publication dématérialisée des actes administratifs.

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DE22.182 - DECISION MODIFICATIVE N°4

Délibération du conseil municipal du 24 novembre 2022.

Publié le 23 Déc. 2022

DE22.183 - BUDGET PRIMITIF 2023-OUVERTURE DES CREDITS DE DEPENSES D'INVESTISSEMENTS

Délibération du conseil municipal du 24 novembre 2022.

Publié le 23 Déc. 2022

DE22.184 - ACOMPTE SUR SUBVENTION DES ETABLISSEMNTS PUBLICS LOCAUX

Délibération du conseil municipal du 24 novembre 2022.

Publié le 23 Déc. 2022

DE22.185 - TARIFS COMMUNAUX-DROITS D'INSCRIPTION MAJORATION FINANCIERE APPLIQUEE AUX REPAS NON RESERVES EN PAUSE MERIDIENNE

Délibération du conseil municipal du 24 novembre 2022.

Publié le 23 Déc. 2022

DE22.185 (ANNEXE) - TARIFS COMMUNAUX-DROITS D'INSCRIPTION MAJORATION FINANCIERE

Annexe du conseil municipal du24 novembre 2022.

Publié le 23 Déc. 2022

DE22.186 - RECENSEMENT DE LA POPULATION-COORDINATEURS ET AGENTS RECENSEURS

Délibération du conseil municipal du 24 novembre 2022.

Publié le 23 Déc. 2022

DE22.187 - AGENTS CONTRACTUELS-CREATION D'EMPLOI ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE

Délibération du conseil municipal du 24 novembre 2022.

Publié le 23 Déc. 2022

DE22.188 - LIEU D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS VILLE -RECRUTEMENT VACATAIRES

Délibération du conseil municipal du 24 novembre 2022.

Publié le 23 Déc. 2022

DE22.189 - MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL CCAS

Délibération du conseil municipal du 24 novembre 2022.

Publié le 23 Déc. 2022

DE22.189 (ANNEXE) - MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL CCAS

Annexe du conseil municipal du24 novembre 2022.

Publié le 23 Déc. 2022

DE22.190 - MISE A DISPOSITION D'AGENTS COMMUNAUX AUX ORGANISMES D'ACCEUIL DE DROIT PRIVE

Délibération du conseil municipal du 24 novembre 2022.

Publié le 23 Déc. 2022

DE22.191 - MEDECINE PREVENTIVE-CONVENTION D'ADHESION AUX SERVICES DE PREVENTION DU CDG59

Délibération du conseil municipal du 24 novembre 2022.

Publié le 23 Déc. 2022