Conformément à l’ordonnance portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, vous trouverez dans cette page le compte-rendu des Conseils municipaux et la publication dématérialisée des actes administratifs.

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DE21.122-REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 23 SEPTEMBRE

Publié le 06 Sep. 2022

DE21.123-COMMISSION FINANCES, RESSOURCES HUMAINES, GRANDS PROJETS, TRAVAUX-MODIFICATION

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 10 DECEMBRE

Publié le 07 Sep. 2022

DE21.124-COMMISSION POLITIQUES EDUCATIVES, ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES, JEUNESSE, SANTE, HANDICAP-MODIFICATION

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 10 DECEMPBRE

Publié le 07 Sep. 2022

DE21.125-COMMISSION POLITIQUES CULTURELLES,SPORTIVES ET ASSOCIATIVES-MODIFICATION

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 10 DECEMPBRE

Publié le 07 Sep. 2022

DE21.126-COMMISSION DEVOLEPPENT ECONOMIQUE, EMPLOI, DEVELOPPEMENT DES SOLIDARITES-MODIFICATION

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 10 DECEMPBRE

Publié le 07 Sep. 2022

DE21.127-COMMISSION ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE, TRANSACTION ECOLOGIQUE-MODIFICATION

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 10 DECEMPBRE

Publié le 07 Sep. 2022

DE21.128-COMMISSION PROXIMITE, TRANQUILITE PUBLIQUE, PREVENTION DE LA DELINQUANCE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 10 DECEMPBRE

Publié le 07 Sep. 2022

DE21.129-COMMISSION CITOYENNETE-MODIFICATION

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 10 DECEMPBRE

Publié le 07 Sep. 2022

DE21.130-CENTRE SOCIAL SALENGRO-DESIGNATION DES REPRESENTANTS-MODIFICATION

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 10 DECEMPBRE

Publié le 07 Sep. 2022

DE21.131-CENTRE SOCIAL LES 4 SAISONS-DESIGNATION DES REPRESENTANTS-MODIFICATION

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 10 DECEMPBRE

Publié le 07 Sep. 2022

DE21.132-TARIFS COMMUNAUX APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2022

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 10 DECEMPBRE

Publié le 07 Sep. 2022

DE21.133-ACOMPTES SUR SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS INFERIEURES A 23000€-1ER TRIMESTRE 2022

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 10 DECEMPBRE

Publié le 07 Sep. 2022