Conformément à l’ordonnance portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, vous trouverez dans cette page le compte-rendu des Conseils municipaux et la publication dématérialisée des actes administratifs.

Vue attachée
Catégories
Résultat(s) 133 à 144 sur 793 résultats

DE21.134-ACOMPTES SUR SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SUPERIEURES A 23000€-1ER TRIMESTRE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 10 DECEMPBRE

Publié le 07 Sep. 2022

DE21.135-ACOMPTES SUR SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU PRORATA DU NOMBRE D'HABITANTS-1ER TRIMESTRE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 10 DECEMPBRE

Publié le 07 Sep. 2022

DE21.136-SUBVENTION EXCEPTIONNELLE CLUB LEO LAGRANGE SECTION RUGBY

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 10 DECEMPBRE

Publié le 07 Sep. 2022

DE21.137-SUBVENTION EXCEPTIONNELLE LA JEUNE GARDE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 10 DECEMPBRE

Publié le 07 Sep. 2022

DE21.138-SUBVENTION SUPERIEURE A 23000€ CLUB LEO LAGRANGE-SOLDE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 10 DECEMPBRE

Publié le 07 Sep. 2022

DE21.139-SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT-EXERCICE 2021

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 10 DECEMPBRE

Publié le 07 Sep. 2022

DE21.140-ACOMPTES SUR SUBVENTIONS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX-SUBVENTION MUNICIPALE-PREMIER TRIMESTRE 2022

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 10 DECEMPBRE

Publié le 07 Sep. 2022

DE21.141-BUDGET PRIMITIF 2022-OUVERTURE DES CREDITS DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 10 DECEMPBRE

Publié le 07 Sep. 2022

DE21.142-DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N° 3

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 10 DECEMPBRE

Publié le 07 Sep. 2022

DE21.143-CREANCES IRRECOUVRABLES-EXERCICE 2021

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 10 DECEMPBRE

Publié le 07 Sep. 2022

DE21.144-PLAN"1 MILLION D'ARBRES EN HAUTS DE FRANCE"DEMANDE DE SUBVENTION

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 10 DECEMPBRE

Publié le 07 Sep. 2022

DE21.145-DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSMENT LOCAL DEMANDE D'AIDE FINANCIERE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 10 DECEMPBRE

Publié le 07 Sep. 2022