Conformément à l’ordonnance portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, vous trouverez dans cette page le compte-rendu des Conseils municipaux et la publication dématérialisée des actes administratifs.

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DE21.110-INDEMNISATION DES CONGES ANNUELS NON PRIS DU FAIT DE LA MALADIE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 23 SEPTEMBRE

Publié le 06 Sep. 2022

DE21.111-AGENTS CONTRACTUELS-CREATION D'EMPLOIS ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE-ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 23 SEPTEMBRE

Publié le 06 Sep. 2022

DE21.112-TABLEAU DES EFFECTIFS-CREATIONS DE POSTE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 23 SEPTEMBRE

Publié le 06 Sep. 2022

DE21.113-PLAN DE RELANCE-TRANSFORMATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES-APPEL A PROJET

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 23 SEPTEMBRE

Publié le 06 Sep. 2022

DE21.114-CLASSES MOBILES-CONVENTION

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 23 SEPTEMBRE

Publié le 06 Sep. 2022

DE21.115-STRUCTURES PETITE ENFANCE-REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 23 SEPTEMBRE

Publié le 06 Sep. 2022

DE21.116-CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'INSTITUT NICOLAS BARRE POUR L'ACCUEIL DES ELEVES STAGIAIRES

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 23 SEPTEMBRE

Publié le 06 Sep. 2022

DE21.117-CONVENTION DE PARTENARIAT ANNUELLE AVEC L'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE D'AIDE AUX VICTIMES ET DE MEDIATION

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 23 SEPTEMBRE

Publié le 06 Sep. 2022

DE21.118-CONVENTION DE PARTENARIAT EN VUE DE LA SECURISATION DES INTERVENTIONS DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU NORD

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 23 SEPTEMBRE

Publié le 06 Sep. 2022

DE21.119-DEROGATIONS AU REPOS HEBDOMADAIRE POUR LES OUVERTURES DOMINICALES

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 23 SEPTEMBRE

Publié le 06 Sep. 2022

DE21.120-BAIL DEROGATION ENTRE LA VILLE D'ARMENTIERES ET LES LAUREAT SUCCESSIFS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF "MA BOUTIQUE A L'ESSAI"

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 23 SEPTEMBRE

Publié le 06 Sep. 2022

DE21.121-DEVELOPPEMENT DURABLE-PROGRAMME AMELIO+

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 23 SEPTEMBRE

Publié le 06 Sep. 2022