Conformément à l’ordonnance portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, vous trouverez dans cette page le compte-rendu des Conseils municipaux et la publication dématérialisée des actes administratifs.

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DE23.065-ANNEXE3-POLITIQUE FONCIÈRE IMMEUBLE SIS 24-28 RUE BAYART-CONTRAT DE BAIL

Annexe du conseil municipal du 30 mars 2023

Publié le 06 Avr. 2023

DE23.065-POLITIQUE FONCIÈRE IMMEUBLE SIS 24-28 RUE BAYART-CONTRAT DE BAIL

Délibération du conseil municipal du 30 mars 2023

Publié le 06 Avr. 2023

DE23.066b-ELECTION SENATORIALES-ELECTION DES DELEGUES SUPPLEANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023

Publié le 08 Avr. 2024

DE23.066-DEVELOPPEMENT ET GRANDS PROJETS-MISE AUX ENCHAIRES DU 22 RUE SADI CARNOT

DELIBERATION DU CONSEIL DU 9 JUIN 2023

Publié le 08 Avr. 2024

DE23.067-REFERENTS DEONTOLOGUES DES ELUS LOCAUX

Délibération du conseil municipal du 22 juin 2023.

Publié le 06 Juil. 2023

DE23.068-CONTRAT DE VILLE-ABATTEMENT TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES

Délibération du conseil municipal du 22 juin 2023.

Publié le 06 Juil. 2023

DE23.069-CONTRAT DE VILLE QUARTIERS D'ETE 2023

Délibération du conseil municipal du 22 juin 2023.

Publié le 06 Juil. 2023

DE23.070-TEMPS DE TRAVAIL-1607H

Délibération du conseil municipal du 22 juin 2023.

Publié le 06 Juil. 2023

DE23.071-TABLEAU DES EFFECTIFS-CREATIONS DE POSTE

Délibération du conseil municipal du 22 juin 2023.

Publié le 06 Juil. 2023

DE23.072-TAUX DE PROMOTION-ACTUALISATION

Délibération du conseil municipal du 22 juin 2023.

Publié le 06 Juil. 2023

DE23.073-INDEMNITE FORFAITAIRE-FONCTIONS ITINERANTES

Délibération du conseil municipal du 22 juin 2023.

Publié le 06 Juil. 2023

DE23.074-MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Délibération du conseil municipal du 22 juin 2023.

Publié le 06 Juil. 2023